lundi 6 juin 2016

Non au trafic de chats ! Pratiqué dans cet immeuble , au 15 BVA!

Une nouvelle réglementation sur la vente de chiens et chats Depuis plusieurs mois, les acteurs de la protection animale discutent avec le gouvernement pour proposer une nouvelle réglementation concernant la cession des chiens et des chats. Ces échanges ont abouti à la publication d’une ordonnance dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (08/10/2015) applicable dès le 1er janvier 2016. Avec cette ordonnance, toute personne qui veut produire, et ensuite vendre, un chiot ou un chaton doit préalablement se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN. L’objectif : dissuader les particuliers de faire faire des portées à leur animal pour le loisir, et ainsi contribuer à la lutte contre l’abandon en diminuant l’offre de chiots et chatons. ENCADRER LES PETITES ANNONCES SUR INTERNET C’est parce que les défenseurs des animaux sont bien conscients que le trafic d’animaux, 3e trafic au monde après celui des armes et de la drogue, est facilité par les petites annonces sur Internet, qu’ils ont souhaité mieux les encadrer. Actuellement, une véritable anarchie règne : ces annonces ne sont ni encadrées ni vérifiées. Avec la nouvelle réglementation, les mentions obligatoires pour la publication de l’offre ont été renforcées. De nouveaux éléments devront figurer, comme l’âge des animaux, leur inscription aux livres d’origines, leur numéro d’identification ou celui de la femelle, le nombre d’animaux de la portée et enfin, le numéro SIREN du vendeur. LA FIN D’UNE NÉBULEUSE En plus de dissuader certains particuliers de faire du profit avec leur animal, cette ordonnance comble un flou qui existait depuis longtemps et permet aussi d’avoir des outils pour arrêter les contrevenants. Désormais, ces contrevenants risquent plusieurs infractions notamment celle d’usage de faux du numéro SIREN (3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Il vaut mieux adopter un animal plutôt que d’en acheter un ! Toute personne qui veut produire, et ensuite vendre, un chiot ou un chaton doit préalablement se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN. Est-ce bien le cas dans cet immeuble au 7ème étage ?